Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.designdevie-dyl.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le présent site est la propriété de la société MARIO VARVOGLIS & ASSOCIES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5000 €, inscrite au RCS de Melun sous le numéro 537 898 314, dont le siège social est situé au 3 Bis rue des Passe Loups 77590 Fontaine le Port.  N° TVA intracommunautaire FR44537898314.

Pour nous contacter: contact@designdevie-dyl.fr  / +33(0)6 78 30 91 70

Responsable de publication : Mario Varvoglis

Webmaster : Nikolaos Koumartzis – nkoumartzis@gmail.com

Hébergeur :  Qbrains – Athinagora 24, Thessaloniki 543 52, Grèce

 

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à Mario Varvoglis & Associés (MVA) avec votre consentement. MVA s’engage à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant recueillies par MVA sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des commandes. En tout état de cause, MVA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. Vos informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec vous-même, ainsi que pour vous tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de vous intéresser. Ces informations et la gestion des commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à MVA d’améliorer et personnaliser les services qui vous sont proposés. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.designdevie-dyl.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous devez adresser un courrier à l’adresse suivante : Mario Varvoglis & Associés , 3 Bis rue des Passe Loups 77590 Fontaine le Port ou un mail à contact@designdevie-dyl.fr en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et vos références client. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site www.designdevie-dyl.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.designdevie-dyl.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MVA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.designdevie-dyl.fr est mis à jour régulièrement par MVA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

CONTENU DU SITE

Le site www.designdevie-dyl.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

MVA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.designdevie-dyl.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.designdevie-dyl.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

DIFFUSION D’INFORMATION

Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, vous disposez de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux produits de Switch Collective. Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne vous seront adressées que, si et seulement si, vous avez accepté expressément de les recevoir.

 

OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

Switch Collective est susceptible de vous adresser des offres commerciales par email sous réserve d’acceptation préalable. vous disposez à tout moment de la faculté de vous opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

 

RESPONSABILITES

Le site Internet ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

MVA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MVA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MVA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MVA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

COOKIES

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.designdevie-dyl.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Melun.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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